Noetinger (A.), 1838.
Fonds de l'administration de l'enregistrement et des domaines.
Forêts et bois.
Contentieux des domaines nationaux.
Mobilier et revenus en nature.
Domaines engagés.
Administration des domaines nationaux. Affectations.
Liquidation et séquestre des biens des particuliers dépossédés.
Ventes de biens nationaux.
Bureaux locaux de recette.
Direction départementale.